Préambule

Le Site www.elanrh.fr  (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la société Elan RH, EURL inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 849 997 614 dont le siège social est sis 43 rue du Nouveau Monde 59100 Roubaix (ci-après dénommée « la Société » ou « Elan RH »).

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données d’Elan RH a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978;
• Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit «G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Elan RH se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : equipe@elanrh.fr.

Article 1 – Définitions

1. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

• Consentement: « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;

• Responsable du traitement: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;

• Sous-traitant: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

• Traitement: « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

• Violation de données à caractère personnel: « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».

2. Autres termes utilisés aux présentes

« Candidat » : désigne la personne physique en recherche d’emploi et remplissant le formulaire de Candidature sur le Site ; ;

« Employeurs » : désigne les entreprises partenaires d’ELAN RH à qui ce dernier transmet les Candidatures ;

« Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

« Site » : désigne le site internet www.elanrh.fr et exploité par la Société et mis à disposition des Utilisateurs ;

« Utilisateur » : désigne tout visiteur du Site, utilisant le Site et ses fonctionnalités et ayant accès à son contenu incluant également les Candidats et les Employeurs.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Elan RH – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité d’Elan RH ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par Elan Rh aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

Elan Rh collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, Elan Rh prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1. Réponse aux demandes de contact

Sur le Site, les Utilisateurs peuvent prendre contact avec la Société, soit en utilisant l’adresse électronique affichée sur le Site soit le numéro de téléphone. Les Utilisateurs entrant en contact avec la société fournissent les informations suivantes :

• Données relatives à l’identité de l’utilisateur: nom, prénom
• Données de communication: courriel, n° de télé

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

• Traiter les demandes de contact;
• Répondre aux demandes de Contact.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de la prise de contact de l’Utilisateur sur le Site.

2. Newsletter

Sur le Site, un formulaire d’abonnement à une Newsletter est disponible. L’Utilisateur souhaitant s’y inscrire doit renseigner son nom, prénom et adresse électronique.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

• Traiter les demandes d’inscription;
• Envoyer les newsletters.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de son inscription à la Newsletter. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement et se désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet dans les courriels d’Elan Rh ou en formulant la demande à equipe@elanrh.fr.  

3. Traitement des Candidatures

Via un formulaire disponible sur le Site, les Candidats peuvent envoyer leurs CV et candidatures qui seront transmises à des Employeurs partenaires d’Elan Rh. Elan Rh ne prend aucun engagement quant aux succès des candidatures.

Via le formulaire, les Candidats doivent renseigner les données suivantes :

• Données relatives à l’identité du Candidat : nom et toutes les informations contenues dans le CV
• Données de communication: courriel, n° de télé

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

• Traiter les candidatures reçues;
• Prendre contact avec le Candidat pour personnaliser sa demande et son profil;
• Transmettre les candidatures aux employeurs partenaires d’Elan Rh.

La base légale est le Consentement du Candidat du fait de l’envoi du formulaire. En cochant les cases prévues à cet effet sur le Site, le Candidat consent donc au traitement de ses données à ces finalités.

4. Exécution des Services d’Elan Rh

Elan Rh exécute plusieurs services pour le compte des Candidats, des Employeurs et de ses Clients. Toute souscription aux services d’Elan RH suppose l’acceptation des conditions Générales de Vente de la Société, incluant les modalités de traitement des données personnelles des Clients de Elan RH. A titre de rappel, en souscrivant aux services d’Elan Rh, les clients (qu’ils soient candidats ou employeurs) doivent fournir les informations suivantes :

• Données relatives au Client : nom, prénom et informations contenues dans les CV
• Données de communication: courriel, n° de téléphone, adresse postale.

Les données relatives au Client et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

• Valider sa souscription à un service sur le Site;
• Emettre des factures et gérer les litiges de paiement;
• Fournir les services d’Elan Rh souscrits par le Client.

La base légale est l’Exécution d’un Contrat.

5. Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données des Utilisateurs à la suite d’une prise de contact: elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
• Données des Utilisateurs à la suite d’une inscription à la Newsletter: elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
• Données relatives au Candidat (nom, prénom et données de communication): elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant du Candidat, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
• Données relatives aux Clients : elles sont supprimées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec Elan Rh, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses donnéesou en cas de conservation des données pour des raisons légales ;
• Données de connexion: elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13).

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, Elan Rh est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

1. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH Cloud, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (www.ovhcloud.com);

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de OVH.

2. Employeurs Partenaires

Les données des Candidats (données renseignées par lui sur son CV) sont transférées aux Employeurs partenaires d’Elan Rh aux fins uniquement d’exécution des Services tels qu’indiqués aux Conditions générales d’utilisation et de services du Site. Ces Employeurs agissent en qualité de co-responsables de traitement des données des Candidats.

3. Prestataires tiers

Le Site et Elan Rh s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le CMS du Site est assuré par WordPress.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de WordPress.

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.

4. Au sein d’Elan Rh

Au sein d’Elan Rh, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs dans des conditions limitées au regard de leurs attributions respectives :

• Equipement recrutement. Les données sont utilisées uniquement aux finalités évoquées dans l’article 5;
• Service comptabilité. Les données sont utilisées uniquement aux finalités évoquées dans l’article 5.

5. Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par Elan Rh à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Elan Rh garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnel ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

Elan Rh s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

Elan Rh a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Elan Rh n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : equipe@elanrh.fr.

2. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par Elan Rh, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Elan Rh, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

1. Comment exercer les droits?

Le responsable du traitement des données est Mme Vanara Lebozec.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

• D’écrire un courrier à Elan Rh, à l’adresse de son siège social;
• Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante: equipe@elanrh.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par Elan Rh justifiant un rallongement du délai.

2. Saisine de la CNIL

Si Elan Rh ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11– Modification de la politique de confidentialité

Elan Rh se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 12 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».